Conditions Générales de Vente

1. Identification de l’éditeur du site :
Le site www.pointbreak.ch est édité par :
GAIATEK S.A.
Siège social :
Chemin des Lentillières 14
1023 Crissier

Numéro d’immatriculation au registre du commerce : [Numéro d’immatriculation]
Numéro d’identification TVA : [Numéro TVA]
Nom commercial : Point Break
Directeur de la publication : [Nom du responsable légal]
Adresse e-mail de contact : [Email de contact]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Le directeur de la publication est responsable du contenu du Site et assure la conformité
de ce contenu avec les lois et règlements suisses en vigueur.

2. Hébergement du site :
Le site www.pointbreak.ch est hébergé par :
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Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
Adresse e-mail : [Email de l’hébergeur]
Site web : [URL de l’hébergeur]
L’hébergement du Site est conforme aux normes de sécurité les plus strictes,
garantissant la protection des données des utilisateurs conformément aux exigences de
la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, pour les utilisateurs européens, du
Règlement général sur la protection des données (RGPD).

3. Conditions d’utilisation du site :
L’utilisation du site www.pointbreak.ch implique l’acceptation pleine et entière des
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et des présentes mentions légales. L’Utilisateur
reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter les lois
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suisses en vigueur, en particulier les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et
à la protection des données.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU et les présentes
mentions légales à tout moment, sans préavis. Les modifications seront effectives dès
leur publication sur le Site et opposables à l’Utilisateur.

4. Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du site www.pointbreak.ch, y compris mais sans s’y limiter, les textes,
logos, images, vidéos, photographies, graphismes, bases de données, logiciels, ainsi que
tout autre élément protégé par la propriété intellectuelle, est la propriété exclusive de
GAIATEK S.A. ou de ses partenaires, et est protégé par la Loi fédérale sur le droit d’auteur
et les droits voisins (LDA), ainsi que par les traités internationaux applicables en matière
de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, diYuser, vendre, publier, ou modifier tout ou
partie du contenu du Site sans l’autorisation préalable et écrite de GAIATEK S.A.. Toute
violation de ces dispositions peut entraîner des poursuites judiciaires, conformément
aux articles 62 et suivants de la LDA.

5. Responsabilités :
GAIATEK S.A. s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne
saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations publiées.
GAIATEK S.A. ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations
diffusées sur le Site.
Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de dysfonctionnement,
d’interruption ou d’indisponibilité du Site. Il incombe à l’Utilisateur de prendre toutes les
mesures nécessaires pour protéger son équipement informatique et ses données
personnelles contre les risques liés à l’utilisation d’Internet, notamment contre les virus
et autres intrusions malveillantes.
5.1 Limitation de responsabilité
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résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris la perte de données, les
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intrusions, les virus ou tout autre problème technique aYectant le système informatique
de l’utilisateur. Cette limitation de responsabilité inclut également tout préjudice
financier, perte de chiffre d’affaires ou interruption des activités commerciales liées à
l’utilisation du Site.
En aucun cas, la responsabilité de GAIATEK S.A. ne pourra excéder le montant payé par
l’Utilisateur pour les services ou produits concernés.

6. Liens hypertextes et cookies
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fournis à titre informatif et pour la commodité des Utilisateurs. GAIATEK S.A. ne contrôle
pas ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur
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7. Protection des données personnelles
GAIATEK S.A. accorde une grande importance à la protection des données personnelles
des utilisateurs et se conforme strictement aux dispositions de la Loi fédérale sur la
protection des données (LPD), ainsi qu’aux normes du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données
personnelles des Utilisateurs sont détaillées dans la [Politique de Confidentialité](lien
vers la politique de confidentialité), accessible sur le Site.
Conformément à la LPD et au RGPD, les utilisateurs disposent de droits spécifiques, tels
que le droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de
leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant GAIATEK S.A.
à l’adresse suivante : [Adresse e-mail de contact].
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige lié à
l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes mentions légales, les parties
s’eYorceront de résoudre leur diYérend à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, seuls
les tribunaux compétents du siège social de GAIATEK S.A. en Suisse seront compétents,
sous réserve des dispositions impératives applicables.

9. Réclamations et médiation
En cas de litige, l’Utilisateur peut soumettre une réclamation en contactant directement
GAIATEK S.A. via l’adresse e-mail [Adresse e-mail de contact] ou par courrier à l’adresse
suivante : [Adresse postale]. Conformément à l’article 11 de la Loi fédérale sur la
concurrence déloyale (LCD), le Vendeur s’engage à répondre aux réclamations dans un
délai raisonnable.
Si la réclamation n’est pas résolue à l’amiable, l’Utilisateur peut recourir à une procédure
de médiation en Suisse auprès d’un organisme de médiation accrédité.

10. Modification des mentions légales
GAIATEK S.A. se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout
moment, afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques. Les modifications
entreront en vigueur dès leur publication sur le Site et seront opposables à l’Utilisateur
dès leur mise en ligne.
Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés
des éventuelles modifications.